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Bienvenue sur le site web de Dieppe Nautic, à votre service depuis 1980,

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CONDITIONS GENERALES DE VENTES, DE REPARATIONS ET DE SERVICES GENERALITES

Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les droits et obligations de la société Dieppe Nautic dans le cadre de la vente de produits finis et prestations de services. Nos offres sont faites et les commandes enregistrées par nous aux conditions de vente que l’acheteur acceptent expressément. Nos offres sont valables pendant un délai de huit jours. L’acheteur prend en charge, dès la livraison, le risque né de la perte ou de la détérioration du matériel livré.

CATALOGUES – SPECIFICATIONS TECHNIQUES

Les différents éléments portés dans les catalogues, , tarifs, notices des fournisseurs ou sur le site web ont une valeur indicative et sont subordonnés à l’existence du stock disponible. Des modifications tenant aux caractéristiques du matériel livré ou du service rendu pourront intervenir à la condition que ces modifications soient liées à l’évolution technique et qui n’en résulte ni augmentation de prix, ni altération de la qualité du produit. Le client peut mentionner dans sa commande les caractéristiques auxquelles il subordonne son engagement.

PRIX

Les prix s’entendent, sauf stipulation contraire, nets comptant sans escompte, départ Etran. Nos prix s’entendent à la date de nos offres lesquelles sont valables huit jours. Le client assumera en sus les frais éventuels de transport, droit de douane ou francisation, etc… Le prix convenu à la commande pourra être majoré si une modification du prix est rendue nécessaire par des modifications techniques résultant de l’application de réglementation imposée par les Pouvoirs Publics. Sauf accord exprès, les conditions de paiement sont les suivantes : Pour les ventes : versement d’un acompte de 10% de la commande, le solde à la mise à disposition, sauf pour les bateaux le solde devra être effectué 10 jours avant la date de livraison pour immatriculation du bien ; Pour les services : comptant à la mise à disposition ; Pour les réparations sur devis : versement d’un acompte de 30% à la signature de la commande. Dans tous les cas : la totalité du paiement par le client intervient avant la sortie de l’atelier ou du magasin. Aucun enlèvement ne pourra se faire avant paiement intégral du prix. Tous les paiements se font au siège de Dieppe Nautic.

Le prix du matériel d’occasion repris ne sera dû par Dieppe Nautic qu’au moment de la livraison au client du matériel neuf : il viendra en réduction du solde du prix restant dû sur le matériel neuf. Les frais d’expertise et les frais de remise en état qui s’avéreraient nécessaires soit à la suite d’un accord entre les parties, soit à la suite d’une modification de l’état du matériel d’occasion par rapport au constat effectué contradictoirement ou aux indications résultant des déclarations du client donneront lieu à une réduction du prix de la reprise.

L’abandon des sommes versées par le client ne constitue pas un débit et n’entraîne pas l’annulation de la commande. Dieppe Nautic conserve le droit d’exiger l’exécution intégrale du contrat par le client ou des dommages et intérêts correspondant au préjudice qu’aura pu lui causer son inexécution. Tout retard de paiement par le client d’un acompte ou d’un solde du prix supérieur à 15 jours ouvre droit pour Dieppe Nautic, après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, au paiement d’intérêts moratoires au taux d’escompte de la Banque de France, augmenté de 3 points.

Dieppe Nautic entend se prévaloir des dispositions offertes par la loi n°80 335 du 12 mai 1980 relative aux effets de la clause de réserve de propriété, ce que, en sa qualité l’acheteur déclare bien connaître et accepter. Il en ressort que le matériel faisant l’objet de la commande ne sera juridiquement transféré en propriété à l’acheteur qu’au jour du paiement intégral du pris par ce dernier.

DELAIS DE LIVRAISON

Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif : en conséquence, les retards ne peuvent donner lieu ni à l’annulation de la commande, ni à paiement d’une indemnité de retard.

PAIEMENTS

Nos factures, sauf accord contractuel, sont payables comptant. Nous nous réservons le droit de suspendre toute gestion de commande, prestation de services et toute livraison en cas de non-paiement. Conformément à la modification de la législation en vigueur, la pénalité pour retard de paiement est d’une fois et demie le taux de l’intérêt légal (loi 2001-420 du 15/05/2001). Pour toute exécution de commande ou de prestation de services, un acompte est exigible.

RETOURS

Aucun retour ne doit nous être effectué sans autorisation préalable de notre part, même dans ce cas nous n’acceptons les retours que pour autant que les marchandises n’aient pas été commandées spécialement pour le client et qu’elles nous parviennent en parfait état, sans avoir été ni démontées, ni installées, ni utilisées et pour les pièces emballées d’origine dans le même emballage, au plus tard dans un délais maximum de 15 jours à compter de la date de livraison, sauf en cas de vis caché. Le retour fera l’objet d’un avoir de marchandises d’une validité d’un an à compter de la date de l’avoir. Le remboursement éventuel des avoirs liés à ces retours ne sera effectué qu’après vérification de l’encaissement effectif de la facture d’origine.

GARANTIES

Dans tous les cas, notre responsabilité et notre garantie ne pourront être invoquées que si le client a exécuté les obligations qui lui incombent concernant le paiement de nos factures. La garantie contractuelle pour le matériel neuf est constituée par les garanties accordées par les fabricants ou importateurs et précisée par les bulletins de garantie des matériels concernés. Une garantie contractuelle, d’une validité de 6 mois à compter de la date de la facture, pour le matériel d’occasion peut être accordée dans les conditions expressément définies. En tout état de cause, cette garantie se limitera au choix du professionnel, à la remise en état ou au remplacement des pièces reconnues défectueuses. Tous travaux à exécuter au titre de cette garantie seront, du fait de leur technicité, obligatoirement effectués par le professionnel ou par l’entreprise de son choix, sur ses seules instructions. Les frais éventuels d’immobilisation, de transport, de droit de douane ou autres, et les risques y afférents demeureront en tout état de cause à la charge du client qui devra ramener chez le professionnel ou son représentant qualifié, le matériel garanti. Sont exclus de la garantie : le matériel électrique, les injecteurs, tachymètres, thermostats et bougies de réchauffage ; les avaries survenues en cas de vol, d’incendie, d’explosion provoquée, ou à la suite d’un accident de navigation. ; les avaries dues à un manque d’entretien ou de soin, à un entretien défectueux ou non conforme aux prescriptions du professionnel ; l’utilisation du matériel en compétition ou dans des conditions excessives par rapport à ses caractéristiques ; à l’usure due à l’utilisation normale du matériel, depuis sa livraison. Tout le matériel remplacé sera la propriété du professionnel. Les interventions du professionnel dans le cadre de la garantie ne prolongent pas la durée de celle-ci.

DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX REPARATIONS ET AUX SERVICES

Les pièces échangées seront conservées pour présentation au client pendant un délai ne pouvant excéder six mois après acceptation du devis des travaux. Nous vous précisions que les pièces détachées indispensables à l’utilisation d’un produit Yamaha sont disponibles sur le marché pendant une période de 10 ans.

Le client s’engage à retirer dans les locaux de Dieppe Nautic à la date indiqué par ce dernier, le matériel qu’il lui avait confié pour réparation. Passée cette date, en cas de non enlèvement dans un délais de 15 jours, Dieppe Nautic pourra après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, demander au client une indemnité calculée par jour de retard pour l’indemniser du préjudice subi par le défait d’enlèvement. Les matériels qui n’auront pas été retirés dans le délai d’un an pourront être vendus dans les conditions et formes prévues par la loi du 31 décembre 1903.

RESPONSABILITE DU CLIENT

Le matériel mis à la disposition du client n’est plus sous la responsabilité de Dieppe Nautic. Sauf stipulation expresses contraires. Cette mise à disposition résulte soit de la remise directe, soit de la notification d’achèvement de la mission, le simple envoi de la facture définitive valant notification. Le client prend alors à sa charge tous risques de perte, détérioration ou accident. Il s’engage à souscrire une assurance.

FORCE MAJEURE

Sont considérés comme causes d’exonération pour l’exécution de nos engagements, après la conclusion du contrat, les conflits de travail et autres circonstances, tels qu’incendie, manque de moyen de transport, manque général d’approvisionnement, lorsque ces circonstances sont indépendantes de la volonté des parties. L’énumération ainsi faite n’est pas limitative et tout événement ou circonstances échappant à notre contrôle et nous rendant impossible l’exécution de nos engagements, est également une cause d’exonération.

JURIDICTION

Si les parties ne parviennent pas à régler tout litige relatif aux conditions générales dans les quinze (15) jours suivant la notification écrite adressée par l’une des parties à l’autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par le tribunal compétent.

 

 

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